MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.echappeesexquises.com les informations suivantes :
Propriétaire du site : Matthieu Bernet
Nom de l'entreprise : échappées exquises
Forme juridique : micro-entreprise
Siège social : 74 rue Desnouettes 75015 Paris
Téléphone : 06.66.92.76.86
Email : contact@echappeesexquises.com
Numéro de SIRET : 824 363 626 00022
Numéro TVA intracommunautaire : FR 36 824363626
Directeur de la publication : Matthieu Bernet
Email : contact@echappeesexquises.com
Hébergeur du site :
Nom de l'hébergeur : Wix.com Ltd
Adresse : 5 Yunitsman St, Tel Aviv 6936066, Israël
Téléphone : +972 3 5454900
Email : https://fr.wix.com/contact
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.echappeesexquises.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.echappeesexquises.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site.
3. Description des services fournis
Le site www.echappeesexquises.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
échappées exquises s’efforce de fournir sur le site www.echappeesexquises.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.echappeesexquises.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.echappeesexquises.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
[Nom de l'entreprise] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : [Nom de l'entreprise].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
échappées exquises ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.echappeesexquises.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
échappées exquises ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.echappeesexquises.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. échappées exquises se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, [Nom de l'entreprise] se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
6. Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il peut envoyer un email à l'adresse suivante : contact@echappeesexquises.com.
Les informations collectées sur le site www.echappeesexquises.com sont destinées exclusivement à échappées exquises et ne seront pas transmises à des tiers, sauf en cas de nécessité légale ou pour l'exécution du service demandé par l'utilisateur.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
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